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+
+ <div id="content">
+ <h1>
+ Statuts Types de Groupe-X<br />
+ Document rédigé par l'AX le lundi 15 mai 2000
+ </h1>
+
+ <p class="descr">
+ Des informations relatives à la <a href="#creation">création de groupes X</a> sont disponibles.
+ </p>
+
+ <h2>
+ Article 1 - Désignation
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Il est formé au sein de l'AX un groupe "X- ________", sous réserve de l'agrément
+ du Conseil de l'AX ratifié par l'Assemblée générale.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 2 - Objet
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ L'objet du Groupe est de __________.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 3 - Siège social
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Le siège du groupe est fixé à _________. Il pourra être transféré en
+ tout autre lieu en France par simple décision du Bureau.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 4 - Membres
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Tout ancien élève de l'École polytechnique peut adhérer au Groupe, les membres de l'AX à
+ jour de leur cotisation devant y être majoritaires. Pour adhérer, il doit faire une demande
+ au secrétariat du Groupe et régler sa cotisation annuelle s'il y en a une. Le Président du
+ Groupe doit être membre de l'AX à jour de sa cotisation.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Le Groupe peut admettre des membres associés non X. Les X doivent toujours être en majorité
+ et l'effectif des membres de l'AX à jour de leur cotisation doit être au moins de dix. Le
+ Bureau décide si les membres associés payent ou non la cotisation instituée.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 5 - Modalités d'action
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Le Groupe organisera des réunions, débats, conférences auxquels pourront participer des
+ personnalités extérieures. Il s'interdit d'aborder tout sujet de nature politique ou
+ confessionnelle.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Il s'interdit toute activité à caractère commercial ou lucratif.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Il pourra diffuser auprès de ses membres et de l'AX les comptes rendus de ses réunions
+ et des conférences qu'il aura organisées ainsi que les résultats de ses réflexions et
+ de ses travaux. Un résumé pourra en être publié dans La Jaune et la Rouge.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Il doit avoir reçu l'autorisation du Conseil de l'AX préalablement à toute diffusion
+ ou intervention à l'extérieur de l'AX.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Le Groupe n'est pas habilité à représenter l'AX ou à prendre position en son nom.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 6 - Gestion
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Le Groupe est dirigé par un Bureau comprenant un Président et au moins un Vice-Président,
+ un Trésorier et un Secrétaire. Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale
+ pour n années<sup><a href="#c1">[1]</a></sup>, avec renouvellement par 1/n.
+ Le Bureau décide d'instituer ou non une cotisation annuelle et fixe son montant. Les
+ membres du Bureau sont rééligibles, le Président ne l'étant qu'une seule fois.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ En aucun cas le Groupe ne pourra engager la responsabilité financière de l'AX.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 7 - Assemblée Générale
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres, à jour de leur cotisation
+ s'il y en a une. Elle est présidée par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président.
+ L'ordre du jour est fixé par le Bureau.
+ </p>
+ <h2>
+ Article 8 - Modification des statuts - dissolution
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ Les statuts pourront être modifiés en Assemblée générale par vote à la majorité des trois
+ quarts des membres du Groupe, sur convocation par le Président avec un préavis d'un mois.
+ Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se réunit un mois plus tard
+ et statue à la majorité des trois quarts des membres présents.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Si le nombre des membres de l'AX à jour de leur cotisation tombe en-dessous de 10, la
+ dissolution devra être prononcée.
+ </p>
+ <hr />
+ <p class="descr">
+ <sup><a id="c1"></a>[1]</sup>: n et 1/n étant compatibles avec le nombre de membres du Bureau.
+ </p>
+ <h2>
+ <a id="creation"></a>Création d'un Groupe X
+ </h2>
+ <p class="descr">
+ L'article 12 des statuts de l'AX précise :
+ </p>
+ <blockquote>
+ <p class="descr">
+ « les groupes (affiliés) ont pour but d'aider l'action de l'AX. Ils
+ jouissent de la liberté nécessaire à leur activité et à leur développement (...).
+ Leurs règles de fonctionnement doivent être formulées par écrit et recevoir
+ l'approbation du Conseil d'administration ».
+ </p>
+ </blockquote>
+ <p class="descr">
+ Les principales règles à suivre sont les suivantes :
+ </p>
+ <ul>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ conformément au Règlement intérieur de l'AX, pour créer un Groupe, il faut réunir
+ au moins vingt signatures d'X décidés à adhérer, membres de l'AX et à jour de leur
+ cotisation à l'AX. Le Groupe peut admettre des membres extérieurs à l'AX, anciens
+ élèves ou non. Mais les membres de l'AX à jour de leur cotisation doivent être en
+ majorité, et toujours au moins dix. S'ils tombent en dessous de ce nombre, le Groupe
+ est dissous.
+ </p>
+ </li>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ il faut des règles de fonctionnement, ou statuts, qui précisent notamment le mode
+ d'élection et la durée des membres du Bureau et du Président et s'il y a (ou non)
+ une cotisation.
+ </p>
+ </li>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ le siège du Groupe est généralement chez le Président ou le Secrétaire général.
+ Il peut être rue Descartes mais les adresses courrier, téléphone, fax et mél doivent
+ être ailleurs.
+ </p>
+ </li>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ le Groupe n'est pas habilité à représenter l'AX ou à prendre position en son nom.
+ </p>
+ </li>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ il s'interdit toute discussion et manifestation de nature politique ou
+ confessionnelle.
+ </p>
+ </li>
+ <li>
+ <p class="descr">
+ il s'interdit toute activité à caractère commercial ou lucratif.
+ </p>
+ </li>
+ </ul>
+
+ <p class="descr">
+ Moyennant ces quelques conditions, l'agrément est donné en principe sans difficulté par
+ le Conseil et ratifié par l'Assemblée Générale. Dès lors, le Groupe figure dans les pages
+ bleues de l'annuaire avec les noms et adresses du Président et du Secrétaire général ou du
+ Trésorier, tant qu'ils sont tenus à jour.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Le Président du Groupe doit être membre de l'AX à jour de sa cotisation et il est apprécié
+ par l'AX que les membres du Bureau et la grande majorité des membres d'un Groupe X soient
+ également membres de l'AX à jour de leur cotisation à l'AX.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Les Groupes X ne reçoivent pas d'aide ni de subsides de l'AX, mais La Jaune et la Rouge
+ publie l'annonce de leur création et éventuellement les comptes rendus succincts de leurs
+ réunions.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Il est bon de faire le point avec l'AX une fois par an de l'activité du Groupe et de lui
+ communiquer une liste de membres à jour, et surtout ne pas hésiter à dissoudre si le
+ Groupe ne présente plus d'intérêt !
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Attention, si le Groupe a l'intention de <em>rayonner</em> ou d'agir à l'extérieur (par
+ des interventions auprès des services publics, ou dans la presse par exemple) il faut être
+ extrêmement prudent : le groupe n'a le droit de le faire qu'après avoir reçu l'autorisation
+ du Conseil de l'AX.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ Le futur Groupe peut se réunir officieusement, sans être encore Groupe-X, avant même d'avoir
+ l'agrément de l'AX, mais dans ce cas il ne paraît pas encore dans l'annuaire (pages bleues)
+ ni dans La Jaune et la Rouge. Si après son agrément, il désire avoir une personnalité morale,
+ ce qui est généralement souhaitable, il remplit les formalités nécessaires pour être une
+ association loi 1901.
+ </p>
+ <p class="descr">
+ <a href="services.php">Revenir à la page décrivant les services...</a>
+ </p>
+ </div>
+
+{* vim:set et sw=2 sts=2 sws=2: *}
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