{**************************************************************************}
{*                                                                        *}
{*  Copyright (C) 2003-2006 Polytechnique.org                             *}
{*  http://opensource.polytechnique.org/                                  *}
{*                                                                        *}
{*  This program is free software; you can redistribute it and/or modify  *}
{*  it under the terms of the GNU General Public License as published by  *}
{*  the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or     *}
{*  (at your option) any later version.                                   *}
{*                                                                        *}
{*  This program is distributed in the hope that it will be useful,       *}
{*  but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of        *}
{*  MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the         *}
{*  GNU General Public License for more details.                          *}
{*                                                                        *}
{*  You should have received a copy of the GNU General Public License     *}
{*  along with this program; if not, write to the Free Software           *}
{*  Foundation, Inc.,                                                     *}
{*  59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA  02111-1307  USA               *}
{*                                                                        *}
{**************************************************************************}

<div id="content">
  <h1>Extrait du réglement intérieur de l'AX - Titre V : GROUPES AFFILIÉS</h1>
  <p class="descr">
  (en référence à l'article 12 des Statuts)
  </p>

  <p class="descr">
  Les demandes d'agrément des groupes par le conseil, sous réserve de la ratification de l'assemblée
  générale, doivent être signées par au moins vingt membres de l'association à jour de leur
  cotisation. Les groupes peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres de l'association,
  anciens élèves ou non, les membres de l'association devant y être majoritaires et être à jour de
  leur cotisation. Les groupes dont l'effectif des membres de l'association tombe en-dessous de dix
  pendant plus d'une année sont considérés par l'association comme ayant cessé leur activité.
  </p>
  <p class="descr">
  Les bureaux des groupes font connaître à l'association aussi longtemps à l'avance que possible les
  dates et objets de leurs réunions, pour en permettre l'annonce dans la revue de l'association et
  faciliter ainsi aux membres l'assistance à ces réunions. Des comptes rendus sommaires des réunions
  des groupes peuvent être publiés dans la revue. Les groupes rendent compte succinctement de leur
  activité par écrit chaque année à l'association; le compte rendu peut être publié dans la revue.
  </p>
  <p class="descr">
  La liste des groupes affiliés est publiée dans l'annuaire aux pages de renseignements concernant
  l'AX. Les groupes qui cessent leur activité ou qui n'en rendent plus compte à l'association sont
  retirés de cette liste. Ce retrait vaut retrait de l'agrément.
  </p>
  <p class="descr">
  <a href="services">Revenir à la page décrivant les services...</a>
  </p>
</div>

{* vim:set et sw=2 sts=2 sws=2: *}