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{*  Copyright (C) 2003-2006 Polytechnique.org                             *}
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{*  This program is free software; you can redistribute it and/or modify  *}
{*  it under the terms of the GNU General Public License as published by  *}
{*  the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or     *}
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{*                                                                        *}
{*  This program is distributed in the hope that it will be useful,       *}
{*  but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of        *}
{*  MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the         *}
{*  GNU General Public License for more details.                          *}
{*                                                                        *}
{*  You should have received a copy of the GNU General Public License     *}
{*  along with this program; if not, write to the Free Software           *}
{*  Foundation, Inc.,                                                     *}
{*  59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA  02111-1307  USA               *}
{*                                                                        *}
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<div id="content">
  <h1>
    Statuts Types de Groupe-X<br />
    Document rédigé par l'AX le lundi 15 mai 2000
  </h1>

  <p class="descr">
  Des informations relatives à la <a href="#creation">création de groupes X</a> sont disponibles.
  </p>

  <h2>
    Article 1 - Désignation
  </h2>
  <p class="descr">
  Il est formé au sein de l'AX un groupe "X- ________", sous réserve de l'agrément 
  du Conseil de l'AX ratifié par l'Assemblée générale.
  </p>
  <h2>
    Article 2 - Objet
  </h2>
  <p class="descr">
  L'objet du Groupe est de __________. 
  </p>
  <h2>
    Article 3 - Siège social
  </h2>
  <p class="descr">
  Le siège du groupe est fixé à _________. Il pourra être transféré en 
  tout autre lieu en France par simple décision du Bureau.
  </p>
  <h2>
    Article 4 - Membres
  </h2>
  <p class="descr">
  Tout ancien élève de l'École polytechnique peut adhérer au Groupe, les membres de l'AX à 
  jour de leur cotisation devant y être majoritaires. Pour adhérer, il doit faire une demande 
  au secrétariat du Groupe et régler sa cotisation annuelle s'il y en a une. Le Président du 
  Groupe doit être membre de l'AX à jour de sa cotisation.
  </p>
  <p class="descr">
  Le Groupe peut admettre des membres associés non X. Les X doivent toujours être en majorité 
  et l'effectif des membres de l'AX à jour de leur cotisation doit être au moins de dix. Le 
  Bureau décide si les membres associés payent ou non la cotisation instituée.
  </p>
  <h2>
    Article 5 - Modalités d'action
  </h2>
  <p class="descr">
  Le Groupe organisera des réunions, débats, conférences auxquels pourront participer des 
  personnalités extérieures. Il s'interdit d'aborder tout sujet de nature politique ou 
  confessionnelle.
  </p>
  <p class="descr">
  Il s'interdit toute activité à caractère commercial ou lucratif.
  </p>
  <p class="descr">
  Il pourra diffuser auprès de ses membres et de l'AX les comptes rendus de ses réunions 
  et des conférences qu'il aura organisées ainsi que les résultats de ses réflexions et 
  de ses travaux. Un résumé pourra en être publié dans La Jaune et la Rouge.
  </p>
  <p class="descr">
  Il doit avoir reçu l'autorisation du Conseil de l'AX préalablement à toute diffusion 
  ou intervention à l'extérieur de l'AX.
  </p>
  <p class="descr">
  Le Groupe n'est pas habilité à représenter l'AX ou à prendre position en son nom.
  </p>
  <h2>
    Article 6 - Gestion
  </h2>
  <p class="descr">
  Le Groupe est dirigé par un Bureau comprenant un Président et au moins un Vice-Président, 
  un Trésorier et un Secrétaire. Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale 
  pour n années<sup><a href="#c1">[1]</a></sup>, avec renouvellement par 1/n.
  Le Bureau décide d'instituer ou non une cotisation annuelle et fixe son montant. Les 
  membres du Bureau sont rééligibles, le Président ne l'étant qu'une seule fois.
  </p>
  <p class="descr">
  En aucun cas le Groupe ne pourra engager la responsabilité financière de l'AX.
  </p>
  <h2>
    Article 7 - Assemblée Générale
  </h2>
  <p class="descr">
  L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres, à jour de leur cotisation 
  s'il y en a une. Elle est présidée par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président. 
  L'ordre du jour est fixé par le Bureau.
  </p>
  <h2>
    Article 8 - Modification des statuts - dissolution
  </h2>
  <p class="descr">
  Les statuts pourront être modifiés en Assemblée générale par vote à la majorité des trois 
  quarts des membres du Groupe, sur convocation par le Président avec un préavis d'un mois. 
  Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se réunit un mois plus tard 
  et statue à la majorité des trois quarts des membres présents.
  </p>
  <p class="descr">
  Si le nombre des membres de l'AX à jour de leur cotisation tombe en-dessous de 10, la 
  dissolution devra être prononcée.
  </p>
  <hr />
  <p class="descr">
  <sup><a id="c1"></a>[1]</sup>: n et 1/n étant compatibles avec le nombre de membres du Bureau.
  </p>
  <h2>
    <a id="creation"></a>Création d'un Groupe X
  </h2>
  <p class="descr">
  L'article 12 des statuts de l'AX précise :
  </p>
  <blockquote>
    <p class="descr">
    &laquo;&nbsp;les groupes (affiliés) ont pour but d'aider l'action de l'AX. Ils 
    jouissent de la liberté nécessaire à leur activité et à leur développement (...). 
    Leurs règles de fonctionnement doivent être formulées par écrit et recevoir 
    l'approbation du Conseil d'administration&nbsp;&raquo;.
    </p>
  </blockquote>
  <p class="descr">
  Les principales règles à suivre sont les suivantes :
  </p>
  <ul>
    <li>
    <p class="descr">
    conformément au Règlement intérieur de l'AX, pour créer un Groupe, il faut réunir 
    au moins vingt signatures d'X décidés à adhérer, membres de l'AX et à jour de leur 
    cotisation à l'AX. Le Groupe peut admettre des membres extérieurs à l'AX, anciens 
    élèves ou non. Mais les membres de l'AX à jour de leur cotisation doivent être en 
    majorité, et toujours au moins dix. S'ils tombent en dessous de ce nombre, le Groupe 
    est dissous.
    </p>
    </li>
    <li>
    <p class="descr">
    il faut des règles de fonctionnement, ou statuts, qui précisent notamment le mode 
    d'élection et la durée des membres du Bureau et du Président et s'il y a (ou non) 
    une cotisation.
    </p>
    </li>
    <li>
    <p class="descr">
    le siège du Groupe est généralement chez le Président ou le Secrétaire général. 
    Il peut être rue Descartes mais les adresses courrier, téléphone, fax et mél doivent 
    être ailleurs.
    </p>
    </li>
    <li>
    <p class="descr">
    le Groupe n'est pas habilité à représenter l'AX ou à prendre position en son nom.
    </p>
    </li>
    <li>
    <p class="descr">
    il s'interdit toute discussion et manifestation de nature politique ou 
    confessionnelle.
    </p>
    </li>
    <li>
    <p class="descr">
    il s'interdit toute activité à caractère commercial ou lucratif.
    </p>
    </li>
  </ul>

  <p class="descr">
  Moyennant ces quelques conditions, l'agrément est donné en principe sans difficulté par 
  le Conseil et ratifié par l'Assemblée Générale. Dès lors, le Groupe figure dans les pages 
  bleues de l'annuaire avec les noms et adresses du Président et du Secrétaire général ou du 
  Trésorier, tant qu'ils sont tenus à jour.
  </p>
  <p class="descr">
  Le Président du Groupe doit être membre de l'AX à jour de sa cotisation et il est apprécié 
  par l'AX que les membres du Bureau et la grande majorité des membres d'un Groupe X soient 
  également membres de l'AX à jour de leur cotisation à l'AX.
  </p>
  <p class="descr">
  Les Groupes X ne reçoivent pas d'aide ni de subsides de l'AX, mais La Jaune et la Rouge 
  publie l'annonce de leur création et éventuellement les comptes rendus succincts de leurs 
  réunions.
  </p>
  <p class="descr">
  Il est bon de faire le point avec l'AX une fois par an de l'activité du Groupe et de lui 
  communiquer une liste de membres à jour, et surtout ne pas hésiter à dissoudre si le 
  Groupe ne présente plus d'intérêt !
  </p>
  <p class="descr">
  Attention, si le Groupe a l'intention de <em>rayonner</em> ou d'agir à l'extérieur (par 
  des interventions auprès des services publics, ou dans la presse par exemple) il faut être 
  extrêmement prudent : le groupe n'a le droit de le faire qu'après avoir reçu l'autorisation 
  du Conseil de l'AX.
  </p>
  <p class="descr">
  Le futur Groupe peut se réunir officieusement, sans être encore Groupe-X, avant même d'avoir 
  l'agrément de l'AX, mais dans ce cas il ne paraît pas encore dans l'annuaire (pages bleues) 
  ni dans La Jaune et la Rouge. Si après son agrément, il désire avoir une personnalité morale, 
  ce qui est généralement souhaitable, il remplit les formalités nécessaires pour être une 
  association loi 1901.
  </p>  
  <p class="descr">
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  </p>
</div>

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